Règlements municipaux
 

 

Afin d'assurer un développement harmonieux de notre municipalité et de protéger la qualité de vie des citoyens, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et obligations de chaque individu qui habite sur le territoire de Saint-Charles-Borromée. Il est très important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.



Voici une liste des principaux règlements
 
de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée.
 

 
 
Arbre Animaux Bureau à domicile
 
 
Clôture, haie et muret Code civil du Québec Corde à linge
 
 
Foyer extérieur Famille d'accueil Garage
 
 
Implantation d'un bâtiment principal Paix, ordre et bonnes moeurs Pesticides
Piscine Remise Stationnement d'hiver
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le Service concerné avant d'entreprendre vos travaux dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.
 
 

Abri d'hiver pour automobiles

  • Les abris d'hiver pour automobiles sont permis du 15 octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante.
  • La charpente de l'abri doit être en métal tubulaire.
  • Le revêtement extérieur doit être de grosse toile d'une résistance reconnue.
  • Aucun abri d'hiver ne peut être édifié à moins de 2,5 m de la ligne avant et de 1 m des lignes latérales.
 
 
Arbre

La plantation de peuplier du Canada, peuplier faux tremble, peuplier de Lombardie, peuplier blanc, saule à feuilles de laurier, saule pleureur, érable argenté et érable giguère ne peut être réalisée à moins de 15 m de toute ligne avant de terrain.
 
 
 
Animaux
 
Le propriétaire de tout chien doit se procurer une licence pour chaque chien qu'il possède. Les licences sont disponibles au Carrefour Canin de Lanaudière situé au 707, boulevard de l'Industrie à Saint-Paul (Téléphone : 450 752-2646). Cette licence prend la forme d'un médaillon portant un numéro d'immatriculation que le chien doit toujours porter.
 

Ce qui est permis :
 
  • les chiens retenus par une laisse et accompagnés de leur propriétaire dans les rues, parcs et places publiques.
 
 
Ce qui est interdit :
 
  • tout chien qui aboie, hurle, mord ou trouble la paix, le repos et la sécurité;
  • la présence d'un chien sur tout terrain public ou privé sans le consentement du propriétaire ou de l'occupant du terrain;
  • la présence d'un chien non tenu en laisse hors d'une bâtisse ou d'un terrain suffisamment clôturé;
  • tout chien qui détruit, endommage ou salit en déposant des matières fécales ou urinaires sur la place publique ou sur la propriété privée.
 
 
Les chiens errants
 
Un chien errant, jugé dangereux ou constituant une nuisance, peut être capturé par la Municipalité ou l'entreprise qu'elle a mandatée pour ce faire. Si le chien porte un médaillon, le propriétaire est avisé et il dispose dès lors de 72 heures pour en reprendre possession, après en avoir acquitté les frais de transport et de garde.
 

Les autres animaux
 
 
Il est interdit de :
 
  • garder ou élever des animaux sauvages, apprivoisés ou non;
  • élever des animaux domestiques ailleurs que sur les fermes ou sur le site des commerces prévus à cette fin;
  • laisser errer librement des animaux;
  • circuler en public avec un animal non retenu par une laisse.
 
 
Il est permis de :
 
  • garder dans son logis des animaux domestiques d'appartement comme des chiens, chats, oiseaux, perruches, etc.

Infraction

Toute infraction au règlement concernant les chiens et la garde d'animaux rend le contrevenant passible d'une amende de 100 $ à 1 000 $.

 
 
Bureau à domicile
 
Un bureau de professionnels ou d'affaires peut être établi à l'intérieur d'une habitation, dans une zone résidentielle, pourvu que toutes les normes applicables soient respectées.
 
 
 
 
Climatiseur ou thermopompe
 
Les unités de climatisation ou thermopompes sont permises dans la cour arrière pourvu qu'elles soient à au moins 4 m de toute ligne de terrain. De plus, les équipements ne doivent pas générer de bruit plus élevé que 69 décibels le jour et 65 décibels la nuit. Lors de l'installation d'un tel équipement, pensez à la tranquillité de votre voisinage avant de choisir définitivement un emplacement.
 
 
 
 
Clôture, haie et muret
 
Feuillet
 
 
 

Code civil du Québec

Extrait du Code Civil
 
 
 
 
Corde à linge
 
Les cordes à linge sont permises dans les cours latérales et arrière des propriétés.
 
 
 
 
Enseigne
 
Feuillet
 
 
 
 
Famille d'accueil
 
Une famille d'accueil d'au plus 9 personnes est permise dans une habitation, pourvu que le tout soit conforme à la législation provinciale.
 
 
 
 
Foyer extérieur
 
Un foyer extérieur ne peut être installé que dans la cour arrière ou latérale.
La marge de recul latérale et la marge de recul arrière d'un foyer extérieur est de 3 mètres.
La distance entre un foyer extérieur et un bâtiment ne doit pas être moindre que 4 mètres.
La cheminée d'un foyer doit être munie d'un pare-étincelles.
 
 
 
 
Garage
 
Feuillet
 
 
 
 
 

Garderie en milieu familial

Il est permis de maintenir un service de garde en milieu familial dans une habitation, en se limitant toutefois à 9 enfants, incluant ceux de la personne responsable, et en respectant les normes établies par le gouvernement du Québec.
 
 
 
 
Implantation d'un bâtiment principal
 
Feuillet
 
 
 
Paix et ordre
 

Ordures ménagères
 
Les ordures ménagères peuvent être déposées en bordure de la rue 12 heures avant l'heure prévue pour le début de la collecte.

Les contenants vides doivent être retirés dans les 12 heures qui suivent la collecte.
 

Déversement de la neige
 
Il est interdit de déverser ou permettre que soit déversé dans la rue, trottoir, place publique et dans la rivière L'Assomption ainsi que sur ses rives, de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé.
 

Terrains vacants
 
Les propriétaires ou locataires d'un terrain vacant ou partiellement construit sont tenus de respecter la politique d'entretien mise de l'avant par la Municipalité.
 
 
C'est ainsi que :
 
  • les propriétaires et les locataires doivent s'assurer de la propreté des lieux;
  • ces espaces doivent être libres de broussailles, branches, mauvaises herbes, longues herbes sèches et de tout déchet ou substance nauséabonde;
  • le gazon ne doit pas dépasser une hauteur de 15 centimètres ;
 
en cas d'infraction, la Municipalité peut procéder au nettoyage du terrain, et ce, aux frais du propriétaire ou du locataire.
 
 

Colportage
 
Le colportage et la sollicitation des résidants requièrent l'obtention préalable d'un permis de la Municipalité. Les marchands ambulants ne peuvent vendre leur marchandise dans les rues de la municipalité sans permis.
 

Le bruit

Il est interdit :
  • de faire de quelque façon que ce soit du bruit excessif nuisant à la tranquillité du voisinage;
  • d'utiliser des haut-parleurs ou tout autre instrument producteur de son de façon à empêcher l'usage paisible de la propriété dans la voisinage;
  • d'utiliser une tondeuse à gazon ou une scie à chaîne entre 20 h et 8 h;

 

Pesticides

Feuillet
 
 
 
 
Piscine
 
Feuillet
 
 
 
 
Remise
 
Feuillet
 
 
 
Stationnement d'hiver
 
Il est interdit de stationner dans les rues, entre minuit et 7 h, du 15 novembre au 15 avril. Le but de cette restriction est de faciliter le déneigement de nos rues.
 
 
 
 
Utilisation de l'eau potable
 
 
L'arrosage du gazon
Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, l'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribué par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement entre 20 h et 23 h les jours suivants :
 
  • un jour où la date est un chiffre pair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre pair;
  • un jour où la date est un chiffre impair pour l'occupant d'une habitation dont l'adresse est un chiffre impair.

Quant aux systèmes d'arrosage automatiques, il est permis d'arroser uniquement de 3 h à 6 h les jours prescrits ci-dessus.

 
 
 

Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Il est permis d'arroser tous les jours entre 20 h et 23 h, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou d'installation de gazon en plaques après avoir obtenu un certificat d'autorisation par la Municipalité.
 

 
Remplissage des piscines
Le remplissage des piscines privées à même le réseau d'aqueduc est autorisé tous les jours entre 22 h et 8 h le matin. Le remplissage ne peut se faire qu'à l'aide d'un boyau dont le diamètre n'excède pas ¾ de pouce.
 
 

Autos et entrées d'autos
Le lavage des véhicules automobiles est permis à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique et de n'utiliser que l'eau strictement nécessaire à ces fins.
 
 
 
Période de sécheresse
Il est interdit d'arroser les pelouses, potagers, fleurs et arbres, de remplir une piscine ou de laver des autos lorsqu'un avis spécial est décrété par la Municipalité en période de sécheresse intense ou dans des situations d'urgence.
 
 
 
Infraction
Toute infraction à la réglementation concernant l'usage de l'eau potable rend le contrevenant passible d'une amende de 50 $ à 300 $.
 
 
 
Vente-débarras
 

La vente de biens d'utilité domestique (vente-débarras), pour les usages résidentiels seulement, est autorisée aux conditions suivantes :

  • L'activité ne doit se produire que deux (2) fois par année pour l'ensemble du territoire, soit la deuxième fin de semaine de juin et la deuxième de septembre. En dehors des dates précitées, les ventes-débarras sont prohibées sur l'ensemble du territoire;
  • La vente-débarras, d'une durée maximale de trois (3) jours consécutifs, soit du vendredi au dimanche, doit se faire sur le terrain même du bâtiment résidentiel du propriétaire ou dans un endroit communautaire déterminé par la Municipalité;
  • L'activité ne doit empiéter aucunement sur la propriété publique;
  • Il faut être résident de la municipalité;
  • Le terrain utilisé doit être entièrement dégagé et nettoyé à la fin de la période autorisée.
 
 
 
 

Calendrier des matières résiduelles

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