LES TAXES MUNICIPALES
 
 
Les taxes municipales sont applicables sur tous les immeubles et terrains.

Règle générale, la Municipalité envoie le compte total des taxes municipales aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation durant le premier mois de l'année civile.
 
 
Paiement des taxes annuelles (voir ci-après)
Comptes de taxes complémentaires (voir ci-après)
Modalités de paiement des comptes de taxes (voir ci-après)
Créanciers hypothécaires (voir ci-après)
Impôt foncier (voir ci-après)
Infrastructures (voir ci-après)

 

Paiement de taxes annuelles

 
Tout compte de taxes, incluant les compensations, qui atteint 300 $ et plus pourra être payé en quatre (4) versements égaux.


Échéances pour l'année 2017 :

1er mars ou le 1er jour ouvrable suivant cette date
1er mai ou le 1er jour ouvrable suivant cette date
1er juillet ou le 1er jour ouvrable suivant cette date
1er octobre ou le 1er jour ouvrable suivant cette date
 
 
Pour les comptes de taxes dont le montant est inférieur à 300 $, le paiement est exigible trente (30) jours après la date d'envoi du compte.
 
 
Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.
 
Note : si jamais un contribuable n'a pas reçu son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l'initiative de communiquer avec le Service des finances, au 450 759-4415.
 
 
Avis de rappel des échéances : aucun avis de rappel ne sera posté par la Municipalité en cours d'année, d'où l'importance de bien consulter votre compte de taxes afin de respecter les échéances dans les délais prescrits.
 

Taux d'intérêt : il est important de prendre note qu'après la date prévue pour chaque échéance, le montant impayé portera un taux annuel de 14 %.

Le taux est fixé à chaque année par le conseil municipal.
 
 
 
Pour les nouveaux propriétaires :

 
La Municipalité de Saint-Charles-Borromée et la Commission scolaire des Samares ne font parvenir aucun compte de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l'acquisition. Cette portion de taxes municipales et scolaires dues pour l'année d'acquisition est normalement acquittée au moment de la signature du contrat chez le notaire.
 
 
L'acquéreur doit s'assurer, au moment de la transaction, que les taxes municipales et scolaires ont bel et bien été acquittées en entier sur la propriété ou le terrain, ceci en communiquant avec le Service des finances de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée, au 450 759-4415, et avec la Commission scolaire des Samares, au 450 758-3555 poste 2251.
 
 

 

 

En cours de période, des valeurs au rôle peuvent être modifiées à la suite d'événements, notamment une nouvelle construction, une rénovation, un maintien d'inventaire suite à la visite d'un évaluateur.

Des comptes de taxes complémentaires sont alors émis.

Il est à noter que les dates d'échéance de ces comptes diffèrent des dates d'échéance du compte émis annuellement.

 
 
 

Par la poste :

Il est suggéré de faire parvenir à la Municipalité, sur réception du compte, un ou plusieurs chèques, selon le cas, faits à la date de chacune des échéances, si applicable, en y annexant les coupons du compte de taxes prévus à cette fin.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée et expédiés avec le coupon de remise à l'adresse suivante :
 

Municipalité de Saint-Charles-Borromée
370, rue de la Visitation
Saint-Charles-Borromée (Québec)  J6E 4P3

Au comptoir à l'hôtel de ville :

Les paiements peuvent être effectués au Service des finances à l'hôtel de ville.

Se présenter aux heures régulières d'ouverture de l'hôtel de ville :
du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
le vendredi de 8 h à 12 h 
 
 
Les paiements par carte de débit INTÉRAC, chèque ou argent comptant sont acceptés.
 
 
Un reçu sera émis sur demande ou dans le cas d'un paiement en argent comptant.
 
 
Une boîte aux lettres située à l'extérieur de l'édifice est également disponible pour recevoir vos paiements.
 
 
Comptoir – Guichet automatique – Internet
 
Certaines institutions financières acceptent le paiement des comptes de taxes au comptoir ou par guichet automatique. Référez-vous à votre institution financière.
 

 

Créanciers hypothécaires
 

Si vos taxes sont gérées par un créancier hypothécaire, vous devez vous-même lui transmettre votre compte de taxes dans les plus brefs délais afin que son paiement nous parvienne dans les délais requis.
 
Nous vous conseillons toutefois de garder une copie de votre compte de taxes pour usage futur.
 

 
Impôt foncier
 
 
Pour réclamer un remboursement d'impôts fonciers lors de votre déclaration de revenus, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.
 

 
Infrastructures
 
 
D'importants travaux doivent être réalisés dans des secteurs spécifiques (fondation de rue, aqueduc, égout, pavage, éclairage, trottoirs, etc.).
 
La Municipalité doit contracter un emprunt pour le financement des travaux d'infrastructures dans chacun des secteurs touchés. L'emprunt s'échelonne généralement sur 20 ans.
 
Le coût pour les propriétaires concernés dépendra entre autres du frontage de leurs terrains.
 
L'acquéreur d'une propriété auprès d'un contracteur ou d'un promoteur a intérêt à vérifier si la quote-part du coût des infrastructures applicables à l'immeuble est comprise en tout ou en partie dans le prix d'achat ou si, au contraire, l'immeuble est assujetti au paiement annuel d'une taxe de répartition locale parce que la Municipalité aurait elle-même réalisé les travaux d'infrastructures.
 
ATTENTION : Le propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain fait un choix quant au paiement de la quote-part du coût des infrastructures : soit au comptant, soit par le mode de la répartition locale sur son compte annuel de taxes municipales.
 
Ce choix peut être fait soit à la fin des travaux (le propriétaire doit faire ce choix lorsque la Municipalité lui envoie une offre de paiement comptant sur un financement de règlement d'emprunt), soit lors du renouvellement de l'emprunt relié à ces travaux, généralement à tous les 5 ans.

Calendrier des matières résiduelles

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