AVIS PUBLICS


 
Rôle général de perception pour l'imposition des comptes de taxes pour l'année 2019
 
Donné ce 22 janvier 2019
 

 
Second règlement 2132-2-2018 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afn de revoir la hauteur maximale permise dans la zone C81.
 
Donné ce 16 janvier 2019
 

 
Publication du règlement 2133-2018
Modifiant le règlement 541-1990 concernant le régime de retraite des employés
 
Donné ce 21 décembre 2018
 

 
Publication du règlement 2131-2018
Détermine le taux de taxes, de compensation et d'intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l'exercice financier 2019
 
Donné ce 21 décembre 2018
 

 
Publication du règlement 2127-2018
Décrétant l'emprunt d'une somme de 2 666 400 $ pour l'exécution de divers travaux dans le parc Casavant-Desrochers
 
Donné ce 20 décembre 2018
 

 
Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-Charles-Borromée
 
Donné ce 19 décembre 2018
 

 
Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de revoir la hauteur maximale permise
dans la zone C81
 
Donné ce 18 décembre 2018
 

 
 
Donné ce 7 décembre 2018
 

 
Règlement modifiant le règlement décrétant la tarification pour certains biens, services et activités de la municipalité de Saint-Charles-Borromée
 
Donné ce 4 décembre 2018
 

 
Règlement modifiant le règlement des permis et certificats 518-1989
 
Donné ce 4 décembre 2018
 

 
Donné ce 22 novembre 2018
 

 

Calendrier des matières résiduelles

Calendrier matieres residuelles