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COUR MUNICIPALE
Le 25 mai 1998, la Municipalité de Saint-Charles-Borromée signait une entente avec les neuf autres Municipalités de la MRC de Joliette pour maintenir la cour municipale commune de Joliette et l’extension de sa juridiction à l’ensemble des Municipalités de la MRC de Joliette.
La cour municipale a juridiction pour entendre et juger toutes les plaintes relatives aux règlements municipaux, au code de la sécurité routière et à certaines infractions relatives au code criminel. Séances
Les mardis et jeudis, à 14 h et 18 h 30
Les amendes
Les amendes peuvent être acquittées à l’hôtel de ville de Joliette ou dans la plupart des institutions financières si payées à l’intérieur des délais légaux.
Heures d'ouverture
Cour municipale : 8 h 30 à 12 h et 13 h 15 à 16 h 30 Pour plus d’information, contactez-nous : 614, boul. Manseau Joliette (Québec) J6E 3E4 Tél. : 450 753-8123 |
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